Honoraires des transactions immobilières de vente

Barème des honoraires des transactions 2024 en T.T.C. (T.V.A. au taux en vigueur de 20% incluse), calculés sur le prix net vendeur.

Ventes de biens à usage d’habitation	Honoraires
Jusqu’à 50 000 €	5 000 €
de 50 001 € à 100 000 €	9 %
de 100 001 € à 150 000 €	8 %
de 150 001 € à 200 000 €	7 %
de 200 001 € à 350 000 €	6,50 %
de 350 001 € à 450 000 €	6 %
de 450 001 € à 600 000 €	5,50 %
de 600 001 € à 750 000 €	4,50 %
de 750 001 € à 1 000 000 €	4 %
Au-delà de 1 000 000 €	3,50 %

Honoraires à la charge de l’acquéreur. Le barème ne concerne pas les ventes en VEFA et VIR, En cas de commercialisation de bien neuf ou rénové (professionnel), le barème d’honoraires est établi sur la base de la grille de commercialisation de chaque programme ou bien immobilier.

En application des articles L. 221-5 et L. 221-8 du code de la consommation, le professionnel prestataire de services avec lequel vous entrez en relation vous informe :
SARL SMART INVEST PARTNER (SIRET 802 777 771) – 116 route d’Espagne – Hélios 2 – 31100 TOULOUSE.
Titulaire de la carte N° CPI 3101 2017 000 020 49, délivrée par la CCI de TOULOUSE le 27/07/2017.  Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de AIG Europe SA (Tour CBX, 1 passerelle des Reflets – 92400 COURBEVOIE) sous le numéro de police RD0180693M.  Dont le N° TVA intracommunautaire : FR 59 802 777 771.